CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les sociétés BM Industrie & Shoes Industrie conservent la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et en accessoires.

Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. En application de la loi N°92.1442 du 31/12/92, toutes nos factures sont exigibles à la date indiquée sur la facture. En cas de non-paiement dans les délais consentis, les sommes dues seront majorées des agios correspondants.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Aucun rendu n'est accepté lorsque les marchandises ont été livrées conformes à la commande.

Sans accord préalable de notre part, les retours accompagnés du bon de livraison devront être effectués franco dans nos magasins dans un délai d'un mois suivant la date de facture ; les avoirs sont minorés de 10% pour frais de manutentions.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

En cas de contestation, seul le tribunal de Nîmes sera compétent.